AD'LAB - OFS/BRS : les clés pour passer à l’action
Retrouvez dès à présent le replay de l'événement.
AD'LAB, espace de réflexions et d’échanges ouverts à tous ; lieu privilégié de rencontres - physiques ou virtuelles - de publications et d’interactions entre acteurs et experts, apportant des éclairages nouveaux qui nourrissent et enrichissent leurs savoir-faire et expertises mutuelles.
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AD’LAB est né de l’envie de réinventer les concepts de conférence et d’atelier en rassemblant les acteurs de la filière immobilière autour de thématiques choisies.
Dans une approche collaborative et participative, nous avons conçu cet espace d’échanges et de réflexions ouvert à tous qui pourra se dérouler tant physiquement que virtuellement.
Par cette initiative innovante, ADEQUATION souhaite organiser des rencontres en faisant interagir des experts, en apportant des éclairages nouveaux qui nourrissent et enrichissent nos savoir-faire et expertises mutuelles.
Le BRS est extraordinairement efficace pour créer des logements abordables, rénover le parc existant, lutter contre la spéculation immobilière, faciliter les ventes HLM… Il a toute sa place dans les politiques locales de l'habitat et les opérations d'aménagement et s'adapte aux enjeux propres à chaque territoire.
ADEQUATION vous donne rendez-vous le 22 septembre au Congrès USH pour échanger sur les remarquables potentialités de cet outil.
Le bail réel solidaire (BRS), en atténuant la part du foncier dans le coût du logement, commence à se faire une place parmi les outils facilitant l’accession à la propriété. Il est aujourd’hui réservé à l’accession sociale, mais le député Lagleize, dans un rapport remis au Premier ministre en novembre 2019, propose de le généraliser au secteur libre. L’idée est excellente car les potentialités offertes par le bail réel sont immenses.
Le bail réel solidaire (BRS) est un instrument puissant pour booster l’accession abordable. Les collectivités, aménageurs, bailleurs sociaux et promoteurs ont toutes les raisons de s’en emparer, ce qui passe par la création accélérée d’offices fonciers solidaires.
Le BRS est un montage dissociatif par lequel l’acquéreur devient titulaire d’un droit réel sur un logement. Le terrain reste la propriété d’un office foncier solidaire, auquel il versera une redevance mensuelle modérée. Ce montage proposé sous des conditions de ressources analogues à celles du PSLA présente l’avantage de diminuer le taux d’effort et de faciliter l’accès à un prêt immobilier, tout en sécurisant la revente.
Dans les grandes métropoles, les bilans des aménageurs seront bientôt difficiles à équilibrer. En cause, la hausse structurelle des prix du foncier, à quoi s’ajoutera la baisse sensible des avantages fiscaux consentis aux particuliers investisseurs en 2020 (réduction du dispositif Pinel).