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Le bail réel solidaire (BRS), en atténuant la part du foncier dans le coût du logement, commence à se faire une place parmi les outils facilitant l’accession à la propriété. Il est aujourd’hui réservé à l’accession sociale, mais le député Lagleize, dans un rapport remis au Premier ministre en novembre 2019, propose de le généraliser au secteur libre. L’idée est excellente car les potentialités offertes par le bail réel sont immenses.
Le bail réel solidaire (BRS) est un instrument puissant pour booster l’accession abordable. Les collectivités, aménageurs, bailleurs sociaux et promoteurs ont toutes les raisons de s’en emparer, ce qui passe par la création accélérée d’offices fonciers solidaires.
Le BRS est un montage dissociatif par lequel l’acquéreur devient titulaire d’un droit réel sur un logement. Le terrain reste la propriété d’un office foncier solidaire, auquel il versera une redevance mensuelle modérée. Ce montage proposé sous des conditions de ressources analogues à celles du PSLA présente l’avantage de diminuer le taux d’effort et de faciliter l’accès à un prêt immobilier, tout en sécurisant la revente.
Dans les grandes métropoles, les bilans des aménageurs seront bientôt difficiles à équilibrer. En cause, la hausse structurelle des prix du foncier, à quoi s’ajoutera la baisse sensible des avantages fiscaux consentis aux particuliers investisseurs en 2020 (réduction du dispositif Pinel).
