Depuis la loi de 2016 pour une République numérique et l’instauration du Service public de la donnée, l’open data a connu en France des évolutions rapides, notamment dans le domaine de la data immobilière.
Le "big bang" de l’ouverture des DVF
En 2019, l'ouverture des demandes de valeur foncière (DVF) par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a fait naître de grands espoirs en donnant accès à chacun à des données relatives à l’ensemble des transactions. Mais les utilisateurs se sont rapidement rendu compte que l’exploitation de ce genre de données brutes se heurtait à des problèmes de structuration et de qualité. Les administrations avaient ouvert des données issues directement de leurs systèmes d'information, qui reflétaient donc les usages pour lesquels ces systèmes avaient été pensés ; un travail d’adaptation s'est avéré nécessaire pour les employer à créer de nouveaux services.
À court terme, la multiplication rapide des ouvertures de données qui s'est ensuivie a toutefois permis de créer un certain nombre de services, produits et applications. Or ceux-ci embarquaient souvent ces données de manière brute, et non experte. Cela a certes permis de simplifier la consultation des données, mais l’intérêt de produits qui proposent les mêmes informations sans les approfondir restait limité.
Les débuts de l'interopérabilité
À moyen terme, certains acteurs ont engagé un travail de fond pour rendre ces données interopérables : en faisant correspondre entre elles les différentes sources de données disponibles, il devenait possible d’enrichir la vision des domaines métier, en améliorant la précision des bases existantes ou étendant leur portée. Au-delà de la simple ouverture et réutilisation de données brutes sont apparus des jeux de données composites, enrichis par des sources multiples, et adaptés à des enjeux métier.
Du côté du secteur public, le CEREMA a été précurseur : ses données DV3F conceptualisent les données DVF en les croisant avec les Fichiers fonciers, eux-mêmes conçus à partir de données complémentaires de la DGFiP.
Plus récemment, une démarche similaire a été appliquée au bâti : l'Inventaire multi-objets du parc bâti existant (IMOPE)[1] et la Base de données nationale des bâtiments (BDNB) du CSTB[2] proposent un état des lieux du bâti en France à partir du croisement de nombreuses données ouvertes : cadastre, données topographiques, diagnostics de performance énergétique, registre des copropriétés…
Du côté des acteurs privés, ADEQUATION entre autres, l’intégration des données ouvertes avec leurs données "propriétaires" leur a permis de proposer de nouvelles analyses.
Un besoin de gouvernance
Ces développements laissent espérer la constitution d’un ou plusieurs socles thématiques communs, qui puissent servir de référentiels à partir desquels l’ensemble des acteurs pourront proposer des compléments ou des extensions. Nous n’y sommes cependant pas encore : une gouvernance se met (très) progressivement en place pour faire converger les initiatives. L’exemple de la Base adresse nationale est parlant : plusieurs versions de cette base (reconnue par le Service public de la donnée comme jeu de donnée de référence) coexistent encore et il a fallu attendre l’année dernière pour que l’IGN[3] soit désigné comme référent pour les unifier.
Dans d’autre cas, l’initiative est venue des producteurs de données eux-mêmes : les données SITADEL (permis de construire et autres autorisations d'urbanisme) ont fait par exemple l’objet d’améliorations quant à leur rapprochement à la base SIRENE des entreprises, par exemple. Plusieurs groupes de travail du LIFTI (laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes) réfléchissent activement aux améliorations à apporter dans ce domaine.
Vers une hausse du niveau d'exigence pour les acteurs privés de la donnée
Nous n'en sommes encore qu'au début de ces développements, dont les enjeux sont élevés, pour les acteurs privés notamment. Pour les entreprises privées produisant de la donnée à partir de l'open data, les progrès de ce dernier vont élever le niveau de qualité attendue. Leurs clients seront fondés à exiger que leurs produits soient impeccablement rattachés à ces référentiels pour en permettre l’interopérabilité. Au-delà de cette attente devenue élémentaire, c'est le niveau général d'exigence qui ne manquera pas de s'élever, portant sur des données de plus en plus complètes et des analyses de plus en plus expertes.
[1] Par Urban Retrofit Business Services (URBS), entreprise innovante issue de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
[2] Centre scientifique et technique du bâtiment
[3] Institut géographique national
© unsplash
Oui en effet l’inter opérabilite des données est au centre de toutes les évolutions souhaitées…mais au prix d’une exigence (notamment de la DGFIP avec les Notaires pour les données cadastrales et DVF) sur la juste déclaration de la part des contribuables, propriétaires…qui en ont la responsabilité !
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