La SPLA-IN, un outil opérationnel et partenarial pour EpaMarne

Quels sont les différents contextes d’intervention d’EpaMarne – EpaFrance ?

Les besoins d’aménagement y sont assez divers, avec par exemple des enjeux d’intensification urbaine de secteurs pavillonnaires couplée à la création de logements collectifs dont sociaux, ou bien de recyclage urbain dans des centres-villes ou centres-bourgs très attractifs.

Dans le périmètre de l’ancienne ville nouvelle, nous commençons à réintervenir dans des quartiers que l’établissement public a lui-même créés, comme à Noisy-le-Grand.

Au-delà de cet élargissement, la période 2015-2018 a été assez intense pour l’EPA sur le plan institutionnel, comment s’est-il adapté ?

Il faut en effet rappeler que le régime administratif de la ville nouvelle a pris fin en 2015, replaçant les communes dans le droit commun : elles devenaient libres de piloter l’aménagement de leur territoire. En 2018, la compétence d’urbanisme est passée aux intercommunalités, c’est-à-dire aux établissements publics territoriaux du Grand Paris et aux agglomérations en Seine-et-Marne. Dans ce nouveau contexte, notre priorité a été de construire des relations de confiance avec nos interlocuteurs et de nous comporter comme de véritables partenaires des collectivités territoriales. Un travail en urbanisme négocié avec les élus et les services, pour réfléchir à des projets, est apparu nécessaire. Mais nous avons aussi souhaité aller plus loin en créant des filiales communes avec les collectivités qui le souhaitaient.

Pourquoi des filiales communes ?

Notre statut d’établissement public d’État nous confère le pouvoir d’initiative, c’est-à-dire de créer des ZAC puis de les réaliser à nos propres risques au sein de notre périmètre d’intervention. Ce mode opératoire se conçoit dans le contexte historique de la ville nouvelle, mais beaucoup moins quand il s’agit d’intervenir dans le tissu existant, où les choses sont plus complexes et plus exigeantes politiquement. Il faut gérer le « déjà là » c'est-à-dire les habitants et les entreprises présentes, la politique de relogement, les acquisitions, démolitions, réhabilitations, reconstructions, remise sur le marché… où la décision politique est fondamentale. D’où l'intérêt de constituer des filiales communes avec les collectivités, comme nous l’avons fait à Noisy-le-Grand.

En quoi consiste ce projet ?

Il s’agit de l’aménagement du secteur du pôle gare de Noisy-Champs. Il revêt un caractère stratégique avec des enjeux urbains complexes. Nous avons créé dès 2017 la SPLA IN Noisy-Est, société publique locale d’aménagement d’intérêt national^[1], avec la Ville de Noisy-le-Grand pour réaliser ce projet. Aujourd’hui, elle réunit l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est [intercommunalité devenue compétente en aménagement en 2018], EpaMarne, la Métropole du Grand Paris qui a déclaré en 2019 le projet d’intérêt métropolitain et nous a rejoint en 2020, et la commune de Noisy-le-Grand en 2024.

© Le pôle gare Noisy-Champs. © EpaMarne / photo : Eric Morency, 2023.

Cette structure partenariale est capable d’intervenir sur de nombreux projets à la demande de l’un de ses actionnaires. C’est donc un outil de travail très efficace, qui multiplie d’ailleurs les contrats en ce moment. Il faut mentionner en particulier le travail de préfiguration du projet partenarial d’aménagement (PPA) du Mont d’Est, lancé en 2023, portant sur la transformation de ce quartier de dalle [où se trouve en particulier le centre commercial des Arcades].

Nous avons également une autre filiale, appelée M2CA, issue de la transformation d’une SEM d'aménagement quasi communale à Chelles, 2^e ville de Seine-et-Marne. C’est via M2CA que nous travaillons aujourd’hui avec Chelles et Courtry, 2 des 17 nouvelles communes de notre territoire.

Ces filiales ont-elles des ressources humaines spécifiques ?

Elles n’ont pas de salariés, ce sont ceux d’’EpaMarne qui sont mis à leur disposition via des contrats de prestations. Nous avons la chance d’être un employeur attractif. Des chefs de projets et ingénieurs aux parcours variés, compétents pour aborder des questions complexes de renouvellement urbain nous rejoignent. Et par ailleurs nous savons aller chercher les expertises extérieures très ciblées dont nous avons besoin. Ces ressources sont mises à la disposition des SPLA-IN au gré des besoins opérationnels.

Comment choisissez-vous entre le modèle « initiative EPA » et le modèle SPLA-IN ?

C’est un choix que nous faisons avec les collectivités. Dans les projets de renouvellement urbain par définition très déficitaires, dans lesquels les élus détiennent généralement les clés de l’optimisation du bilan, nous n’avons pas vocation à porter le risque de l’opération, mais nous savons mobiliser l’ingénierie nécessaire et le cas échéant aller chercher les subventions extérieures. Dans ce cas, le montage en SPLA permet à la collectivité de porter politiquement et financièrement le projet en concédant à la société une concession d’aménagement, tout en étant très présente dans la gouvernance opérationnelle. La gouvernance est beaucoup plus agile.

Les décisions relatives à la vie du projet sont prises au sein du conseil d’administration de la SPLA-IN, où les élus concernés décident, ce qui est moins évident au sein conseil d’administration de l’établissement public, intégrant des administrateurs Etat, Région, Départements, Métropole du Grand Paris et les collectivités de notre périmètre d’intervention.

Dans d’autres cas, une commune préférera que l’EPA soit en première ligne et prenne l’initiative. Je pense à Ormesson-sur-Marne, entrée dans notre périmètre et qui nous a découvert en 2016. Nous lui avons démontré que nous étions de vrais partenaires, que tout serait négocié et convenu avec elle. Et elle nous a fait confiance pour réaliser un projet de 370 logements en collectif dans une ville à dominante pavillonnaire.

La création de SPLA-IN est-elle pour vous un modèle de développement ?

Pas exclusivement car nous continuons à prendre l'initiative d'opérations d’aménagement, toujours en accord avec les communes concernées, lorsque nous considérons que le contexte est adapté. La création de filiales nous permet de toucher des territoires sur lesquels l’intervention d’EpaMarne-EpaFrance n’était pas attendue, ou des enjeux sur lesquels le niveau de risque ne nous aurait pas permis d’aller. La SPLA IN permet également de nous projeter sur des territoires hors de notre périmètre d’intervention.

Notre mode de développement consiste donc à proposer deux modes de gouvernance opérationnelle et de portage de risques différents. Cette ouverture nous permet de faire vivre et évoluer ce bel outil d’ingénierie qu’est EpaMarne que d’autres territoires nous envient. 

^[1] Une société publique locale d’intérêt national est une société publique locale dans laquelle un établissement public d’État est actionnaire.

Propos recueillis par Quentin Lamour et Jeanne Bazard.

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